Dernière mise à jour : 23 septembre 2026 — applicable à l'ensemble des services ROUSSEBOIS.
Article 1. Engagement de confidentialité et contact
La présente politique vous informe de manière claire et complète sur la façon dont nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos données à caractère personnel lorsque vous naviguez sur notre site ou passez une commande.
Responsable du traitement
- ROUSSET JOSE-NOEL — 914 241 302 00019
- Adresse postale : Chemin de Lamouret, 63340 Boudes
- Contact données : +33 7 80 91 54 34 — contact@roussebois.com
Article 2. Données collectées et moment de la collecte
Nous appliquons le principe de minimisation : seules les données strictement nécessaires au bon déroulement de votre commande et à l'amélioration de nos services sont collectées.
2.1. Les données que vous nous fournissez directement.
- Création de compte et commande : nom, prénom, adresse postale de livraison, adresse de facturation, numéro de téléphone, adresse électronique.
- Formulaire de contact et assistance : informations transmises dans vos messages, photographies de vos accès logistiques ou de votre lieu de stockage.
- Informations de paiement : données relatives à la transaction. Nous ne stockons aucun numéro de carte bancaire complet : les transactions sont traitées par des prestataires certifiés PCI-DSS.
2.2. Les données collectées automatiquement lors de votre navigation.
- Adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation.
- Historique de navigation sur le site : pages consultées, produits ajoutés au panier.
- Données d'horodatage et de géolocalisation approximative.
Article 3. Finalités, bases légales et durées de conservation
| Finalité du traitement | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|
| Gestion des commandes, facturation et livraisons | Exécution du contrat de vente (art. 6.1.b RGPD) | 5 ans après la dernière commande — archivage légal de 10 ans pour les factures |
| Gestion des conditions d'accès logistiques | Exécution du contrat de vente (art. 6.1.b RGPD) | Effacé 30 jours après la livraison effective |
| Envoi de la lettre d'information et des offres | Consentement préalable (art. 6.1.a RGPD) | Jusqu'au retrait du consentement, par le lien de désinscription |
| Lutte contre la fraude au paiement | Intérêt légitime du Vendeur (art. 6.1.f RGPD) | 13 mois glissants suivant le débit de la transaction |
| Analyse d'audience et amélioration du site | Consentement (art. 6.1.a RGPD) | 13 mois maximum à compter du dépôt du cookie |
Article 4. Destinataires et partage de vos données
Aucune revente de données. Vos données personnelles ne sont jamais vendues, louées ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
Vos données sont transmises uniquement à nos prestataires intervenant dans l'exécution de votre commande, en qualité de sous-traitants au sens de l'article 28 du RGPD :
- Partenaires logistiques et transporteurs : transmission de vos coordonnées — nom, adresse, téléphone — au chauffeur chargé de la livraison, pour la prise de rendez-vous. Nos expéditions sont confiées à ROUSSEBOIS.
- Prestataires de paiement : vos données de règlement sont acheminées de façon chiffrée vers nos partenaires bancaires et de paiement échelonné.
- Hébergement et maintenance technique : nos serveurs sont situés au sein de l'Union européenne. Les données sont hébergées par hostinger.
- Envoi des courriels transactionnels : Prestataire retenu : Hostinger.
Article 5. Gestion des cookies
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal lors de la visite d'un site.
5.1. Types de cookies utilisés.
- Cookies strictement nécessaires — exemptés de consentement : maintien de votre session, conservation du panier, sécurisation du processus d'achat.
- Cookies de mesure d'audience — soumis à consentement : mesure de la fréquentation, optimisation de l'ergonomie, détection des erreurs techniques.
- Cookies d'orientation publicitaire — soumis à consentement : présentation d'offres adaptées sur nos plateformes partenaires.
5.2. Gestion de vos préférences. Vous pouvez à tout moment modifier vos choix via le bandeau de gestion des cookies, ou en configurant votre navigateur. Le détail figure dans la politique de cookies.
Article 6. Vos droits
Conformément au règlement général sur la protection des données, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès (art. 15) : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en demander une copie.
- Droit de rectification (art. 16) : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement (art. 17) : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation, notamment comptables.
- Droit à la limitation (art. 18) : demander la suspension temporaire de l'utilisation de vos données.
- Droit à la portabilité (art. 20) : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
- Droit d'opposition (art. 21) : vous opposer au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale.
Article 7. Exercice de vos droits et réclamation
Pour exercer ces droits, écrivez à contact@roussebois.com ou par courrier à ROUSSET JOSE-NOEL — Chemin de Lamouret, 63340 Boudes. Une pièce justificative d'identité peut vous être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité. Une réponse vous est apportée dans un délai maximal d'un (1) mois à compter de la réception de votre demande.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, 75007 Paris — www.cnil.fr.
Page mise à jour le 23 septembre 2026.